# Mentions Légales ### Éditeur de la plateforme La plateforme est éditée par :\ Agence nationale de la cohésion des territoires\ 20, avenue de Ségur\ TSA 10717\ 75 334 Paris Cedex 07\ Téléphone : +33 1 85 58 60 00\ Mail : ### Directeur de la publication Monsieur Yves Le Breton, Directeur général de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ### Hébergement de la plateforme Ce site est hébergé par * **Outscale SASU** * 1 rue Royale - 319 Bureaux de la Colline * 92210 Saint-Cloud ### Accessibilité La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part. Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État : ### Sécurité Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux usagers de s’assurer de l’authenticité du site. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles, en particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://rdv-solidarites.gitbook.io/guides-pour-rdv-solidarites/informations-generales/informations-generales-et-legales-1/mentions-legales.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.